Présentation générale

Le DMP est structuré en huit rubriques qui organisent les données de santé :

• l’espace de synthèse et des données médicales générales ;
• les traitements et les soins (prescriptions, etc.) ;
• les comptes-rendus ;
• l’imagerie médicale (les derniers IRM, etc.) ;
• les analyses de laboratoire (résultats de prises de sang ; etc.) ;
• la prévention (les rappels de vaccin, etc.) ;
• les certificats et déclarations (aptitude à un sport, etc.) ;
• l’espace personnel contenant les informations que le patient juge utile de porter à la connaissance de ses médecins.

L’interface permet également au patient de gérer ses données d’identification, ses coordonnées et le paramétrage de son dossier (autorisation des professionnels de santé, etc.).

Un service d’assistance est en place, joignable au 0 810 33 00 33 (prix d’un appel local).

Création

Pour créer un DMP à son nom, un patient doit, muni de sa carte Vitale, en parler à un professionnel de santé ou au personnel d’accueil d’un établissement hospitalier. Après avoir été informé sur ses droits et avoir reçu une brochure d'information, le patient donne son consentement oral. Son identifiant national de santé (INS), numéro à 22 chiffres unique calculé sur la base des informations lues dans sa carte Vitale, est automatiquement attribué à son DMP. Ce numéro permet, dans les échanges des différentes données de santé, que la bonne information soit attribuée à la bonne personne. 

Dans la brochure d'information, se trouve un autocollant DMP qu’on peut apposer sur sa carte Vitale. Cela permet aux professionnels de santé de savoir immédiatement que le patient dispose d'un DMP qu'ils pourront consulter ou alimenter.

Alimentation et consultation

Une fois créé, le patient a libre accès à son DMP. Il doit donner à chacun de ses professionnels de santé l’autorisation d’accéder à son DMP, pour leur permettre de le consulter et d’y ajouter les informations qu’ils jugent utiles à la coordination des soins. Chacun des accès est tracé (date et heure de l’accès, nature de la manipulation effectuée). Ainsi, le patient peut suivre les informations qui constituent son dossier.

Il peut choisir de masquer certains documents, s’il ne souhaite pas les porter à la connaissance de certains professionnels de santé. Ces documents ne seront alors plus visibles que par leur auteur, le médecin traitant et le patient.

Il peut aussi supprimer des informations qu’il avait préalablement portées à son dossier ou demander à son médecin traitant que ce dernier supprime de son DMP certains documents médicaux.

En application de l’exercice du droit d’accès prévu par l’article 39 de la loi Informatique et Libertés, le patient peut demander une copie sur support papier ou sur CD-ROM de son DMP, via un formulaire disponible sur le site www.dmp.gouv.fr.

Accès en situation d’urgence

Lorsqu’un patient se trouve dans une situation d’urgence et si le professionnel de santé n’a pas moyen d’obtenir l’accord du patient pour l’accès à son DMP, il peut néanmoins y accéder dans le mode de consultation « accès en bris de glace ». Le professionnel de santé dispose alors des informations importantes pour la prise en charge en urgence (risques d’interactions médicamenteuses, etc.).

Le patient peut s’opposer à ce mode d’accès en urgence via son espace en ligne ou en en faisant la demande à un professionnel de santé qui l’indiquera dans le DMP.

Fermeture et destruction

Le patient peut fermer son DMP : les données sont alors conservées pendant dix ans. Durant cette période, le DMP peut être ré-ouvert.par le biais d’une demande auprès d’un professionnel ou d’un établissement de santé.

Le patient dispose également d’un droit de destruction de son dossier. La demande se fait  à partir d’un formulaire disponible sur le site www.dmp.gouv.fr. L’opération est définitive et irréversible.