Stratégie

Une stratégie nationale de déploiement est en œuvre depuis 2011, pilotée par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) du ministère en charge de la Santé. Le comité de pilotage national a identifié, toujours en 2011, 5 chantiers prioritaires pour faciliter le déploiement de la télémédecine :

• La permanence des soins en imagerie médicale ;
• La prise en charge des accidents vasculaires cérébraux (AVC) ;
• La santé des personnes détenues ;
• La prise en charge d’une maladie chronique ;
• Les soins en structure médico-sociale ou en hospitalisation à domicile (HAD).

L’engagement de l’État se traduit aussi par un soutien financier. Une enveloppe de  26 millions d’euros a été attribuée en 2011 aux agences régionales de santé (ARS).  

Le comité de pilotage national a choisi de faire évoluer sa stratégie de déploiement de la télémédecine pour 2012 en axant l’action nationale sur l’accompagnement de projets pilotes. Il s’agit de soutenir un petit nombre de projets considérés comme suffisamment matures afin de capitaliser sur leurs expériences et d’en faire des modèles de bonnes pratiques pour les projets moins avancés.

En parallèle, des outils méthodologiques sont mis à la disposition des acteurs, comme le Guide méthodologique pour l’élaboration du programme régional de télémédecine ou le Guide méthodologique pour l’élaboration des contrats et des conventions en télémédecine. Par ailleurs, l’Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) a publié deux tomes de son étude intitulée La Télémédecine en action : 25 projets passés à la loupe. Destiné aux porteurs de projet télémédecine et aux agences régionales de santé (ARS), ce document se veut un outil d’aide à la mise en place de nouveaux projets, en s’appuyant sur des retours d’expériences.

Etat des lieux

256 activités de télémédecine sont dénombrées aujourd’hui sur l’ensemble du territoire. Les 3/4 s’inscrivent dans les cinq priorités nationales.

Les activités de télémédecine reposent essentiellement sur les moyens des établissements de santé : 57 % des projets sont exclusivement hospitaliers et 85 % concernent au moins un établissement de santé. Parmi ceux-ci, le secteur public est prépondérant (83 %).

Parmi les actes de télémédecine, ceux de télé-expertise sont le plus souvent développés : ils concernent 48 % des projets et sont suivis par les actes de téléconsultation (25 %), les actes de télésurveillance (16 %) et les actes de téléassistance (10 %).