Le principe du consentement présumé

En France, toute personne est considérée comme consentante au don d’éléments de son corps en vue de greffe si elle n’a pas manifesté d’opposition de son vivant (loi de bioéthique de 1994, révisée en 2004). Si l’on est opposé au don d’organes, il faut le dire à ses proches ou s’inscrire sur le registre national des refus. Avant d’entreprendre tout prélèvement, les équipes médicales consultent ce registre pour s’assurer que le défunt n’y est pas inscrit. Si son nom n’y figure pas, l’équipe médicale se tournera toujours vers les proches pour s’avoir si le défunt s’était opposé de son vivant au don d’organes.

L’anonymat et la gratuité

Selon la loi de bioéthique, le don d’organes est anonyme et gratuit. Ces principes garantissent l’équité du système et préservent les familles dans leur travail de deuil.  La gratuité signifie que toute rémunération en contrepartie du don d’organes est interdite. L’anonymat signifie que le nom du donneur ne peut être communiqué au receveur, et réciproquement. La famille du donneur peut cependant être informée des organes et tissus prélevés ainsi que du résultat des greffes, si elle le demande à l’équipe médicale qui l’a suivie.

L’attribution des organes

Les malades ayant besoin d’une greffe sont inscrits par leur médecin sur la liste d’attente gérée par l’Agence de la biomédecine. C’est également l’Agence qui orchestre 24 heures sur 24 l’attribution des organes, au travers de son pôle national de répartition des greffons.
La répartition tient compte des priorités médicales et des déplacements géographiques auxquels seront soumis les greffons. Certains patients de la liste d’attente sont prioritaires : les enfants, les receveurs dont la vie est menacée à très court terme, les receveurs pour lesquels la probabilité d’obtenir un greffon est très faible du fait de caractéristiques morphologiques ou immunogénétiques particulières.

Pour plus de précisions sur la réglementation concernant le don d’organe en France, consultez la rubrique « Les règles et le contrôle » du site dondorganes.fr