Le congé de solidarité familiale
Tout salarié peut demander à bénéficier d'un congé de solidarité familiale (appelé auparavant congé d'accompagnement), afin d'accompagner un proche en fin de vie faisant l'objet de soins palliatifs. Il peut s’agir d’un ascendant, d’un descendant, ou d’une personne qui partage son domicile (concubin, époux…).
Procédure à suivre
Le salarié doit informer son employeur de son intention d’utiliser ce congé au moins 15 jours à l’avance, par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande doit être accompagnée d’un certificat médical rédigé par le médecin traitant du malade et attestant que ce dernier souffre d’une pathologie risquant d’entraîner sa disparition.
Le congé de solidarité familial est un droit. Il ne peut ni être reporté, ni être refusé.
En cas d’urgence absolue constatée par écrit par le médecin qui a établi le certificat médical, le congé peut débuter dès réception de la lettre par l’employeur.
Durée du congé
Le congé de solidarité familiale est d’une durée maximale de trois mois, renouvelable une fois. Il est non rémunéré. À l’issue de ce congé, le salarié retrouve son emploi, ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.
Le congé de solidarité familiale peut parfois faire l'objet d'aides financières de la part de certains organismes ou collectivités locales.
Pour plus d’informations sur le congé de solidarité familiale, consultez l’article de service-public.fr.
La personne de confiance
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé prévoit que toute personne majeure peut désigner une personne de confiance pour l'aider dans ses décisions, recevoir l'information à sa place et être consultée lorsque l'intéressé(e) est hors d'état d'exprimer sa volonté.
Cette personne peut être un parent, un proche, le médecin traitant... La désignation doit se faire par écrit. Elle est révocable à tout moment, même oralement. On ne peut désigner qu'une seule personne de confiance à la fois. Les mineurs et les majeurs sous tutelle ne peuvent pas désigner de personne de confiance.
Si l'intéressé le souhaite, la personne de confiance peut aussi l'accompagner dans les démarches et assister aux entretiens médicaux, afin de l'aider dans la prise de décision.
Pour plus d’informations sur la personne de confiance et les démarches à accomplir pour la désigner, consultez la rubrique « Vos droits ».