Les établissements de santé privés à but non lucratif sont au nombre de 700, et regroupent 58 436 lits selon les Statistiques d’activité des établissements de santé de la Drees (données 2010). La majorité de ces établissements était des établissements privés participant au service public hospitalier (PSPH). Ils ont pris automatiquement, depuis la loi du 21 juillet 2009 appelée loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » (HPST), la qualification d’établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC), et assurent à ce titre une ou plusieurs missions de service public. Ces établissements sont gérés par une personne morale de droit privé - une association, une fondation, une congrégation ou une mutuelle - et ne sont pas soumis à des contraintes pour leur organisation interne. Ils ne sont pas astreints aux règles des marchés publics (mais sont néanmoins invités à s'en inspirer), leur comptabilité est de droit privé et les bénéfices dégagés sont intégralement réinvestis dans l’innovation et le développement de nouveaux services au bénéfice des patients.

En revanche, leur mode de financement est le même que celui des hôpitaux publics, et ils en partagent les valeurs et les principes :

• égal accès à des soins de qualité pour tous ;

• permanence de l’accueil de jour comme de nuit, éventuellement en urgence ;

• continuité des soins tant durant l’hospitalisation qu’à l’issue de celle-ci, en s’assurant notamment que les patients disposent des conditions d’existence nécessaires à la poursuite de leur traitement, et à défaut, en les orientant vers des structures prenant en compte la précarité de leur situation ;

• adaptation, afin d’assurer aux patients les soins les plus appropriés ;

• offre de soins préventifs, curatifs ou palliatifs.

Présents sur l'ensemble des champs sanitaire, social et médico-social, les établissements privés d’intérêt collectif (EPIC) ont pu développer des synergies et des compétences transversales, qui leur permettent d'offrir des prises en charge globales. C'est particulièrement le cas des structures de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) et de soins de suite et de réadaptation (SSR). Cette logique anime également les structures de soins à domicile - tels les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) - et les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD). Les établissements privés à but non lucratif proposent aussi une offre importante d'hospitalisation à domicile (HAD).

Au nombre de 20, les Centres de lutte contre le cancer (CLCC) sont des établissements de santé privés à but non lucratif, exclusivement dédiés aux soins, à la recherche et à l’enseignement en cancérologie. Ils participent au service public hospitalier et assurent une prise en charge du patient en conformité avec les tarifs conventionnels, sans aucun dépassement d’honoraires. Le regroupement de moyens, de plateaux techniques et de personnel hautement qualifié dans chaque centre rend possible la prise en charge du traitement du cancer dans sa globalité. Les Centres de lutte contre le cancer prennent en charge chaque année plus de 110 000 patients. Les CLCC ne sont toutefois pas les seuls lieux de prise en charge et de traitement des cancers. Les hôpitaux publics (CHU et CH) jouent également un rôle essentiel en la matière, et assurent l'accueil et le traitement de la majorité des patients concernés.

 Soins

Les Centres de lutte contre le cancer, réunis au sein du groupe UNICANCER, ont développé un modèle de prise en charge globale et innovante des cancers en France. Ce modèle est fondé sur la pluridisciplinarité, l’accès à l'innovation pour tous et la volonté d’efficience au service des patients. Du dépistage et/ou du diagnostic précoce jusqu’au suivi après le traitement les CLCC assurent une prise en charge globale, humaniste et innovante, tenant compte de tous les aspects de la maladie et de la personne:

• la dimension médicale : des équipes pluridisciplinaires, des équipements de pointe et des innovations thérapeutiques, grâce à un investissement constant dans la recherche.
• la dimension individuelle: le soutien tout au long de la maladie grâce à une offre de soins de support complète (assistantes sociales, psycho-oncologues, socio-esthéticiennes, diététiciennes, etc.) et à un lien étroit avec les associations de patients (groupes de parole, espaces d’information, animations, ect.).

Cette prise en charge des patients par les CLCC intervient dans le cadre d'un réseau régional de cancérologie, associant l'ensemble des acteurs concernés (autres établissements, médecins libéraux, services à domicile...). Les mesures annoncées par le plan Cancer 2009-2013 confortent ce modèle d'organisation en cancérologie, basé sur le continuum recherche-soin et la prise en charge globale du patient.

Recherche

La recherche représente, avec les soins et la formation, l’une des missions fondamentales des 20 CLCC qui composent le Groupe UNICANCER. Elle permet de faire bénéficier les patients des innovations diagnostiques et thérapeutiques en s’appuyant sur toutes les disciplines impliquées dans la prise en charge du cancer.

Dans chaque Centre, des équipes pluridisciplinaires associent les soins aux unités de recherche pour développer une recherche intégrée sur le cancer, reposant sur le continuum recherche clinique, fondamentale et translationnelle.

R&D UNICANCER, au sein du Groupe UNICANCER, est un promoteur académique et un opérateur de recherches cliniques en cancérologie. Il travaille en direct avec les unités de recherche des Centres de lutte contre le cancer et d’autres établissements de santé (CHU, CH, cliniques…).

La recherche fondamentale, translationnelle et en sciences humaines et sociales passe notamment par plus de 70 partenariats avec les équipes labellisées par un établissement public à caractère scientifique et technologique (Inserm, CNRS, université…).

La recherche clinique représente plus de 250 essais cliniques en cours promus par des Centres. Les Centres de lutte contre le cancer participent à la recherche clinique en tant que Centres recruteurs de patients et en tant que promoteurs d’essais cliniques. Plus de 18% des patients des Centres étaient inclus dans un essai clinique en 2012, dépassant ainsi largement l’objectif national de 10%, fixé par le Plan Cancer 2.

Enfin, la Fédération nationale des Centres de lutte contre le cancer accueille depuis 2009 le bureau de liaison de l’European Organisation for Research and Treatment of Cancer(Organisation européenne pour la recherche et le traitement du cancer, EORTC). Cela permet d’accélérer et de faciliter les essais promus par l’EORTC en France et ainsi les rendre accessibles aux patients français.

Enseignement

Futurs médecins et professionnels paramédicaux sont accueillis dans les centres dans le cadre de leur formation. En effet, les Centres de lutte contre le cancer assurent, outre des missions de soins et de recherche centrées sur le cancer, une mission d’enseignement. UNICANCER offre également une formation continue en cancérologie pluridisciplinaire et transversale via l’Ecole de formation en cancérologie (EFEC).

Les établissements à but lucratif (les cliniques) sont au nombre de 1 050 et comptent 98.522 lits (source : Drees). Ils sont le plus souvent constitués sous forme de sociétés de personnes ou de capitaux, au sein desquelles s'exerce l'activité libérale des praticiens.
Sur le plan financier, l'établissement passe en effet contrat avec des médecins, associés ou non, pour pouvoir fonctionner. L'évolution récente fait apparaître un rôle croissant des investisseurs extérieurs dans l'hospitalisation privée, notamment sous la forme de chaînes de cliniques qui rachètent des établissements existants et permettent l'apport de capitaux plus importants.

Mise à jour : janvier 2015