Pour dresser un état des lieux et inscrire leur exercice dans le plan stratégique 2010-2014, Mireille Faugère, directrice générale de l’AP-HP, a missionné un comité d'orientation pluridisciplinaire, présidé par le Pr Jean-Yves Fagon. Son rapport présenté le 10 juillet 2012 en Commission médicale d’établissement, a recensé 15 types de traitements complémentaires différents, dispensés dans les centres anti-douleur, soins palliatifs, gynécologie-obstétrique, pédiatrie, gériatrie, oncologie, addictologie... en consultations externes (plus de 70 à l'AP-HP) ou en hospitalisation.  Des enseignements universitaires leur sont même consacrés.

Soins : les traitements sont pratiqués par des professionnels médicaux paramédicaux (lors de séances spécifiques et/ou intégrée aux soins courants), mais aussi par des bénévoles intervenants dans un cadre associatif. Ainsi, 46 praticiens attachés ont une activité exclusive en médecine complémentaire et 23 praticiens titulaires de même que 9 sages-femmes exercent de façon non exclusive la médecine complémentaire.

Enseignement : plusieurs formations universitaires diplômantes ont été répertoriées. Quant à la formation continue, nombre de professionnels se sont de leur propre initiative inscrits à des sessions de médecines complémentaires, l’Institution proposant des formations courtes de sensibilisation notamment à l’hypnose, au toucher thérapeutique ou à la sophrologie.

Recherche : 9 projets de recherche clinique et de recherche infirmière et paramédicale sont menés par les équipes et promus par l’AP-HP. Ils portent sur l’acupuncture (2 projets), l’hypnose (2 projets), l’ostéopathie (3 projets), le toucher relationnel (1 projet), la sophrologie (1 projet), 4 étant  multicentriques. Parmi ces projets, 2 sont des projets de recherche infirmière et paramédicale (1 projet hypnose, 1 projet toucher relationnel). Enfin, le financement de ces projets a toujours été institutionnel, dans le cadre du programme hospitalier de recherche clinique national ou régional, du programme de recherche en soins infirmiers et du programme hospitalier de recherche initié par l’AP-HP.

S’adossant sur les 17 recommandations émises par le Comité d’orientation, l’AP-HP a défini un cadre d’intervention et de développement des médecines complémentaires :

- encadrer les pratiques de soins en médecines complémentaires
Les médecines complémentaires doivent être pratiquées à l'AP-HP par des professionnels de santé, des titulaires d'un diplôme agréé par un comité hospitalo-universitaire et dans des indications validées, ou dans le cadre de la recherche clinique. Elles sont destinées en priorité aux patients pris en charge ou suivis à l'AP-HP.

- favoriser la recherche clinique et paramédicale
Le recensement de l'offre de soins montre que de nombreuses équipes cliniques ont jugé bon d'introduire ces traitements dans les prises en charge conventionnelles. Il est de la mission hospitalo-universitaire de l'AP-HP de contribuer par la recherche à déterminer la place de ces traitements dans les stratégies thérapeutiques pour une prise en charge globale des patients.
 
- définir les conditions de développement d'une offre de soins en médecine complémentaire
Pour ce faire, l’institution souhaite favoriser le développement de bonnes pratiques via la formalisation de recommandations et l’élaboration de guides. Des formations universitaires en adéquation avec l’offre de soins de l’institution et la demande de la population et la création de terrains de stage hospitalier permettront aussi de contribuer à ces bonnes pratiques, tout comme la mise en place de protocoles de coopération entre professionnels pour certaines d’entre elles.

Les 17 recommandations du rapport

Les Médecines Complémentaires regroupent « des approches, des pratiques, des produits de santé et médicaux, qui ne sont pas habituellement considérés comme faisant partie de la médecine conventionnelle » (définition des médecines alternatives et complémentaires de l’OMS).

1. La pratique des médecines complémentaires à l’AP-HP est réservée aux professionnels de santé.
2. Aujourd’hui, les médecines complémentaires sont destinées prioritairement aux patients pris en charge ou suivis à l’AP-HP.
3. Les professionnels de santé exerçant les médecines complémentaires doivent être titulaires d’un diplôme devant faire l’objet d’une procédure d’agrément interne par un comité hospitalo-universitaire.
4. L’offre de l’AP-HP en médecines complémentaires doit s’appuyer sur des recommandations, guides de bonnes pratiques, procédures opérationnelles standardisées,…et autres textes visant à homogénéiser et standardiser les pratiques, édictés par les agences, les sociétés savantes ou, à défaut, les experts de l’AP-HP.
5. L’offre de l’AP-HP en médecines complémentaires doit être parfaitement lisible aussi bien en ce qui concerne l’activité elle-même que ceux et celles qui la réalisent, et être accessible pour les patients.
6. Le développement de l’offre AP-HP repose également sur l’élaboration de protocoles de coopération entre professionnels.
7. Les activités de médecines complémentaires doivent être identifiées dans le dossier du patient.
8. Les actes doivent être systématiquement codés, et enregistrés, tout particulièrement en consultation externe.
9. La valorisation et la facturation de ces activités est un objectif à court terme qui nécessite la prise en compte des questions de nomenclature, de codification des actes et les modalités de tarification.
10. L’évaluation médicale, scientifique, et médico-économique des médecines complémentaires ne se conçoit que dans le cadre d’une recherche académique respectant toutes les règles habituelles de promotion.
11. Le développement de la recherche en ces domaines sera favorisé par la publication chaque année d’appels à projets AP-HP dédiés concernant la recherche médicale et paramédicale, pendant la durée du plan stratégique.
12. L’harmonisation de l’enseignement facultaire en formation initiale pour les médecines complémentaires est indispensable. Les formations de troisième cycle et la formation continue doivent être évaluées et améliorées. La conférence des doyens d’Ile de France précisera rapidement les modalités de cette harmonisation et de ces évaluations ; elle s’engage à moyen terme à organiser une offre de formation en adéquation avec les besoins et l’offre de soins de l’AP-HP.
13. Le développement de terrains de stage dans le cadre des formations aux médecines complémentaires sera favorisé, en accord avec les universités et/ou dans le cadre de partenariats avec les organismes de formation non universitaires reconnus par l’institution.
14. Une structure de soins dédiée aux médecines complémentaires peut être envisagée au sein de chaque GH pour répondre à un besoin ou une demande d’équipes cliniques qui souhaitent en faire bénéficier les patients dont elles ont la charge et le personnel hospitalier.
15. Dans une perspective à plus long terme, une réflexion sur la création d’une structure transversale dédiée aux médecines complémentaires, ouverte à une activité ambulatoire, lieu de soins, de recherche et de formation, à l’AP-HP pourra être engagée.
16. Recommandations spécifiques :
a. L’exercice de l’acupuncture par des personnels paramédicaux doit faire l’objet d’un accord de coopération entre professionnels de santé tel que prévu par l’article 51 de la loi HPST.
b. Il est possible de faire intervenir, avant clarification des statuts dans l’institution, des professionnels « ostéopathes exclusifs », titulaires d’un diplôme agréé, dans le cadre de soins et de travaux de recherche clinique sur la base d’un contrat.
17. Un Comité Hospitalo-Universitaire pour les Médecines Complémentaires (CHUMC) sera créé ; il sera responsable de l’organisation de la recherche, de l’agrément interne des diplômes ainsi que de l’organisation et du suivi de l’activité de soins. Il devra proposer un projet d’offre de soins en médecines complémentaires pour le personnel hospitalier.

Article publié le 16 juillet 2012

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