En plein débat sur la fin de vie en France, la Cour d'assises de Pau a tranché mercredi concernant le Dr Nicolas Bonnemaison. Accusé d'avoir abrégé la vie de sept patients très âgés et malades en phase terminale, en 2011 à l'Unité d'hospitalisation de courte durée (UHCD) de l'hôpital de Bayonne, il a été acquitté de la totalité des faits. « Cette décision est énorme », a expliqué Me Benoît Ducos-Ader, avocat de l'urgentiste. Selon lui, « cela va obliger les politiques à aller un peu plus vite » pour adapter la législation sur la fin de vie, évoquant le cas de Vincent Lambert.

Le feuilleton judiciaire concernant Vincent Lambert, tétraplégique en état végétatif dont le sort déchire la famille, n’est en revanche pas terminé. Mardi, le Conseil d’Etat a autorisé l’équipe médicale à suspendre tout traitement - dont l’alimentation et l’hydratation artificielles -, pour permettre à cet homme, dans le coma depuis 2008, de mourir. Mais plus tard dans la soirée, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) saisie par les parents du patient a demandé en urgence son maintien en vie, du moins durant le temps de l’examen du dossier sur le fond.

La loi Léonetti a-t-elle été respectée ?

Cette loi de 2005 encadre actuellement les droits des patients en fin de vie. Dans le cas de Vincent Lambert, le Conseil d’Etat a jugé que le médecin en charge du patient (Dr Eric Kariger, CHU de Reims) avait respecté les conditions imposées par la loi pour l’arrêt des traitements.

En revanche, le Dr Bonnemaison avait admis dès le premier jour de son procès ne pas avoir appliqué la loi Leonetti : il n’a pas eu de discussion collégiale avec les autres soignants avant de décider la sédation des patients concernés, ni consulté les familles.

Ainsi, la décision d’acquittement de la cour d’assises ne s’inscrit pas dans le prolongement de la décision de la chambre disciplinaire du conseil national de l'ordre, qui avait reconnu que les pratiques du Dr Bonnemaison n'étaient pas conformes aux bonnes pratiques médicales.

Il revient désormais aux députés Jean Leonetti et Alain Claeys, missionnés pour proposer des aménagements à la loi sur la fin de vie, de démêler le débat.

Consultez notre dossier : Les droits des patients en fin de vie

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