En matière de laïcité et "au-delà de faits divers spectaculaires et souvent médiatisés, les différentes sources d'information à disposition ne permettent pas de faire le constat de tensions croissantes à l'hôpital public ou dans le monde de la santé en général", glisse le ministère des Affaires sociales et de la Santé dans sa contribution au rapport d'étape de l'Observatoire de la laïcité rendu public ce 25 juin. De fait, la situation semble "apaisée et sous contrôle" : "Non qu'il ne se passe rien mais les communautés hospitalières semblent gérer sans démissionner", complète le ministère. Ainsi, il semble pour les pouvoirs publics que la circulaire de février 2005 sur la laïcité dans les établissements de santé ait "globalement" répondu aux attentes des hospitaliers et usagers avec, depuis cette date, l'acquisition d'une expérience qui permet de repérer les situations à risque et de savoir les gérer. Par conséquent, "il semblerait que l'arsenal juridique existant soit suffisant", ajoute le ministère.

Miser sur une gestion locale et un dialogue approprié

En clair, sur le terrain, "avec un dialogue approprié", les situations à problèmes concernant le personnel hospitalier (port de voile, prières à certains moments de la journée, aménagements horaires pour ne pas travailler les jours de fêtes religieuses) aboutissent à un règlement dans le respect des principes de neutralité des agents publics, soutient le ministère. Quant aux patients, les récusations de personnels concernent essentiellement des médecins œuvrant aux urgences et en gynécologie-obstétrique. À cela s'ajoutent des incidents aux urgences, des revendications concernant la nourriture, des problèmes liés au respect des rites mortuaires, des difficultés de coexistence entre patients en chambres partagées, etc. Mais, là aussi, les remontées témoignent d'"une gestion locale permettant de maîtriser les situations de tensions", argue le ministère.

Par ailleurs, le ministère se félicite également que la circulaire de décembre 2006 sur les aumôniers des établissements relevant de la Fonction publique hospitalière (FPH), comme la charte de septembre 2011 sur les aumôneries, aient permis une clarification du statut. Reste à veiller à ce que les hôpitaux ne ralentissent pas le recrutement de leurs aumôniers sur l'autel de contraintes budgétaires, une crainte notamment relayée par l'Église catholique. Enfin, concernant le privé, lucratif ou non, le ministère fait état d'aucune difficulté particulière ou accrue au sein de ces établissements.

Diffuser des référentiels communs de formation

Pour autant, en guise de conclusion, le ministère invite tout de même à poursuivre les actions de formation des personnels hospitaliers, plaidant pour la mise en œuvre de référentiels de formation communs à chaque établissement. Au passage, plusieurs préconisations du rapport d'André Rossinot de 2006 sont également reprises : inscrire dans le code de la Santé publique (CSP) l'interdiction de récusation d'un médecin ou d'un personnel soignant pour des raisons religieuses ou discriminatoires; mentionner dans la charte du patient hospitalisé les obligations du patient en qualité d'usager du service public; préciser les obligations de neutralité des contractuels; inscrire dans les conventions passées entre structures de santé et associations intervenantes un engagement de neutralité et d'interdiction du prosélytisme, etc.

Article de Thomas Quéguiner publié le 27/06/2013 sur www.hospimedia.fr 

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