Les formalités et documents à apporter

Vous êtes admis à la suite d'une urgence

Les formalités seront réduites au minimum. Vous ou l'un de vos proches devrez toutefois présenter les documents nécessaires au bureau des Admissions dans les meilleurs délais.

Vous êtes admis à la suite d'une consultation ou d'un rendez-vous

Dans ce cas, munissez-vous :

• de votre carte d'identité, ou de votre carte de séjour ;

• de votre carte Vitale et de l'attestation papier l'accompagnant, ou à défaut, des pièces répertoriées ci-dessous ;

• d'un justificatif de domicile (facture EDF, quittance de loyer) ;
• des documents relatifs à votre couverture santé complémentaire ou de votre carte d'adhérent à une mutuelle ;

• de votre attestation CMU (Couverture Maladie Universelle) complémentaire ;

• de votre attestation d'aide médicale d'État ;

• de la feuille de suivi de la maternité.

Dans le cas d'un accouchement, n'oubliez pas la feuille de suivi de la maternité.

Sachez également que, dans tous les cas, vous devez communiquer au service des admissions les coordonnées du médecin traitant que vous avez déclaré à la sécurité sociale.

Les informations médicales à fournir

Dans le cas d'une hospitalisation programmée - et si vous n'avez pas déjà un dossier au sein de l'hôpital -, pensez à apporter toutes les informations médicales, même anciennes, en votre possession :

• votre carnet de santé ;

• les ordonnances, résultats d'analyses, radiographies, électrocardiogrammes, carte de groupe sanguin, la lettre de votre médecin ;

• la lettre de votre médecin traitant.

Dès votre arrivée, pensez également à indiquer à l'infirmière si vous suivez un traitement.

Si vous êtes salarié, n'oubliez pas de prévenir aussi votre employeur dès le début de votre hospitalisation. Vous lui confirmerez ensuite votre hospitalisation à l'aide d'un bulletin de situation. Demandez-le au service des admissions ou au cadre infirmier, qui vous le fournira après 24 heures d'hospitalisation.

Si vous n’avez pas de carte vitale…

À défaut de présenter la carte Vitale et l'attestation papier, voici les documents qu'il faudra remettre au bureau des admissions selon votre situation.

• si vous êtes salarié(e) : votre dernier bulletin de salaire ;

• si vous êtes chômeur indemnisé : votre dernière attestation Assedic ;

• si vous êtes retraité(e) : votre titre de retraite ;

• si vous êtes ressortissant de l'Union européenne (UE) : votre carte européenne d'Assurance Maladie ou le formulaire E111 ou E112 ;

• si vous venez d'un autre pays, en dehors de l'UE : la prise en charge délivrée par votre organisme de sécurité sociale.

Si vous ne pouvez fournir aucun de ces documents, votre caisse d'Assurance Maladie peut établir, sous certaines conditions, une attestation en urgence de la CMU de base ou une attestation de l'Aide médicale de l'État (AME). Cette procédure se fera à votre demande ou à l'initiative de l'établissement hospitalier dans lequel vous êtes admis.

Les frais pris en charge

Dans un hôpital public ou une clinique privée conventionnée, les frais liés à l'hospitalisation sont pris en charge à 80 % par l'Assurance Maladie (sauf cas particuliers). Vous serez remboursé après envoi à votre caisse d’Assurance Maladie du bon de sortie remis par l'établissement de soins lorsque vous le quittez.

L'Assurance Maladie prend en charge également une partie des soins réalisés avant ou après une hospitalisation.

Vous serez, par exemple, remboursé à 70 % lors d'une consultation chez un anesthésiste, avant une opération, et à 60 % si vous avez besoin de séances de rééducation après une intervention chirurgicale.

Les frais qui restent à votre charge

À votre sortie d'hôpital, vous aurez à régler :

• le montant du ticket modérateur, c'est-à-dire la partie des dépenses de santé qui reste à votre charge après le remboursement de l'Assurance Maladie (20 % des frais d'hospitalisation), ainsi que le forfait journalier ;
• les éventuels suppléments pour votre confort personnel, comme une chambre individuelle, le téléphone, la télévision, etc. ;
• les dépassements d'honoraires médicaux s’il y a lieu (le patient doit être informé sur ces dépassements et donner son accord).

Toutefois, si vous avez une mutuelle ou une assurance santé complémentaire, ces frais peuvent être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre organisme pour savoir si votre contrat le prévoit.

Si vous n'avez pas de mutuelle et que vos ressources sont insuffisantes pour régler les frais d'hospitalisation qui restent à votre charge, deux recours s'offrent à vous :

• déposer une demande de Couverture maladie universelle (CMU) complémentaire auprès de votre caisse d'Assurance Maladie ;
• ou déposer une demande de prise en charge au titre de l'action sanitaire et sociale de votre caisse d'Assurance Maladie.

Le forfait hospitalier

Le forfait hospitalier représente la participation financière du patient aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par son hospitalisation.
Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement hospitalier public ou privé, y compris le jour de sortie.
Depuis le 1^er janvier 2010, le forfait hospitalier, fixé par arrêté ministériel, est de :

• 18 euros par jour en hôpital ou en clinique ;
• 13,50 euros par jour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé.

L'Assurance Maladie ne rembourse pas ce forfait. Il est parfois pris en charge par les mutuelles ou les complémentaires santé, renseignez-vous donc auprès de votre complémentaire.
Toutefois, certains motifs d’hospitalisation peuvent vous permettre d’en être exonéré.

Consultez le site ameli.fr pour en savoir plus sur le forfait hospitalier.

Les cliniques privées non conventionnées

Les cliniques privées non conventionnées sont très peu nombreuses en France. Néanmoins, si vous choisissez ce type d'établissement, vous devez régler la totalité des frais à la clinique.

L'Assurance Maladie vous remboursera ensuite 80 % de vos frais de séjour et des honoraires médicaux, sur la base des tarifs en vigueur.

Attention, les cliniques privées non conventionnées appliquent des tarifs plus élevés que les tarifs en vigueur, les frais restant à votre charge peuvent donc être très importants. Renseignez-vous auprès de votre caisse d'Assurance Maladie avant votre admission.

Mise à jour : janvier 2015

Les formalités à accomplir

Récupérez les bulletins de situation nécessaires à la perception de vos indemnités journalières et qui justifient auprès de votre employeur votre présence à l'hôpital.

Régularisez ou complétez votre dossier de frais de séjour.

Si l'hospitalisé est mineur, la personne qui en est responsable doit être présente pour sa sortie, munie d'une pièce d'identité.

Sortie en ambulance

Le médecin peut estimer nécessaire de prescrire, selon votre état de santé, un retour à votre domicile en ambulance. Dans ce cas, faites-vous remettre un certificat médical, afin d'en obtenir le remboursement par votre organisme d'assurance maladie. Le choix de la société d'ambulances vous appartient. Une liste de sociétés d'ambulances vous sera remise à votre demande.

Le questionnaire de sortie

Votre opinion sur la qualité des soins et de l'accueil dans nos hôpitaux est importante :

• un sondage annuel auprès d'un échantillon de patients tirés au sort permet de mesurer la satisfaction globale ;

• le questionnaire de sortie anonyme qui vous est remis est également très utile pour connaître votre opinion sur les conditions de séjour, mieux percevoir vos besoins et améliorer le fonctionnement de l'hôpital.

Merci de remplir ce questionnaire et de le remettre aux hôtesses ou au bureau des frais de séjour lorsque vous quitterez l'établissement. Il sera transmis à la direction de l'hôpital.

Pour la sortie de maternité, consulter la rubrique " la naissance ".

Dans certaines conditions, et avec votre accord, le médecin peut prescrire, afin d'assurer la continuité des soins et la surveillance médicale, une hospitalisation à domicile (HAD), un suivi en hôpital de jour, un séjour en maison de convalescence, en centre spécialisé ou dans une structure de soins de suite, de réadaptation ou de longue durée.

Pour l'HAD, l'infirmière de coordination viendra vous rencontrer dans le service.

Pour plus d'informations sur l'HAD, consultez la rubrique "Hospitalisation à domicile".

L'assistante sociale peut vous renseigner sur les conditions d'admission et les modalités de séjour dans ces différentes structures, et vous aider à résoudre les problèmes qui vous préoccupent. Renseignez-vous le plus tôt possible, bien avant la sortie.

Votre médecin traitant - avec lequel le service est resté en relation pendant votre séjour à l'hôpital - recevra, si vous le souhaitez, un bilan et un compte-rendu d'hospitalisation. Ces documents lui permettront d'assurer la continuité de vos soins.

Après votre sortie, il vous est toujours possible de prendre rendez-vous à la consultation du service dans lequel vous avez été hospitalisé. Faites-vous préciser les modalités de prise de rendez-vous par le cadre de santé du service ou la secrétaire médicale.

Pour les informations sur le suivi médical après un séjour enfant ou après un séjour en maternité, consulter les rubriques " Les enfants " ou " La naissance ".

L'adulte ou l'enfant peut être admis en HAD sur prescription médicale :

• après une consultation hospitalière ;

• à la suite d'une hospitalisation ;

• ou sur proposition du médecin traitant après accord du médecin coordonnateur de l'HAD.

 L'admission est prononcée sur la base d'un projet thérapeutique, après détermination des soins nécessaires et évaluation de la faisabilité de la prise en charge au domicile, et sur avis favorable du médecin coordonnateur de l'HAD.
 

Le médecin de ville assure le suivi du malade au domicile. Les relations avec les différents services de l'hôpital (consultations, traitements, transports) sont assurées par les infirmières de coordination présentes dans tous les hôpitaux de court séjour. L'infirmière de coordination évalue la faisabilité du retour au domicile, assistée du service social de l'HAD.
 

L'HAD prend en charge tous les actes médicaux, la fourniture des médicaments, ainsi que la location de tout le matériel nécessaire. Le service d'HAD assure - 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 - la continuité de soins de qualité, équivalents à ceux dispensés dans un hôpital. Le médecin traitant, librement choisi par le malade, assure la surveillance des soins pris en charge par l'équipe pluridisciplinaire de l'HAD.

Les modalités de prise en charge sont identiques à celles des hôpitaux publics et soumises aux mêmes conditions administratives et financières (en dehors du forfait journalier).

Pour plus d'informations sur l'HAD, consultez notre rubrique "Tarifs et remboursements /HAD".